Condition Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Angélique CESMAT – Embelome, micro-entreprise spécialisée en décoration et aménagement d’espaces de vie.

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présente CGV.

Identité du prestataire

Nom : Angélique CESMAT – Embelome
Statut : Micro-entreprise
Siret: 92229378200020
Adresse: 645 B Avenue de Provence, 26190 Saint Jean en Royans
Adresse mail : angelique@embelome.fr
Téléphone : 06.10.58.13.81

Nature des prestations

Embelome propose des prestations de conseil et de conception décorative, comprenant notamment :

consultations à domicile ou à distance,
planches d’ambiance,
palettes couleurs et matériaux,
plans d’implantation,
planche mobilier et accessoires,
rendus photo-réalistes,
shopping listes personnalisées.

Les prestations sont réalisées sans suivi de chantier ni coordination de travaux.

Prestations de conception de plans et dossiers administratifs

Les prestations de conception de plans et de dossiers administratifs comprennent notamment la réalisation de plans et documents graphiques nécessaires à la constitution de dossier de permis de construire pour des maisons individuelles dont la surface de plancher est inférieure à 150m², hors mission d’architecte.

Ces prestations peuvent également inclure la réalisation de plans techniques de principe relatifs aux réseaux de plomberie sanitaire et d’électricité, destinés à l’implantation des équipements et réseaux à tire indicatif.

Les prestations fournies relèvent exclusivement de missions de conception et de conseil, Les plans et documents remis au client sont des documents de principe, non exécutifs, et ne se substituent pas aux plans d’exécution, études techniques ou documents réglementaires devant être réalisés ou validés par des professionnels habilités.

Le prestataire n’assure aucune mission de suivi de chantier, de direction de travaux, de coordination des entreprises ni de réalisation de travaux et ne saurait être tenu responsable de la mise en œuvre du projet, laquelle relève exclusivement des entreprises ou intervenants choisis par le client.

Le plan de masse, lorsqu’il est requis dans le cadre du dossier de permis de construire, est réalisé par un géomètre-expert indépendant, contracté directement par le client.

L’attestation de conformité à la réglementation environnementale en vigueur (RE2020) n’est pas incluse dans la prestation. Le client est informé de son caractère obligatoire pour le dépôt du permis de construire et est orienté vers un prestataire ou une plateforme spécialisée pour l’obtention de cette attestation.

Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé transmis au client. Le devis précise la nature des prestations, les livrables, les délais et les conditions financières.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission

Tarifs

Les tarif sont exprimés en euro (€). TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Le tarif définitif est celui mentionné sur le devis accepté par le client.

Modalités de paiement

Pour toute prestation nécessitant un déplacement, le paiement est exigible à l’arrivée, avant le début de la prestation.

Pour les prestations réalisées à distance (visio) et pour les prestations de conception (planches, plans, rendus, listes), le paiement est requis avant la remise des versions définitives.

Pour les packs décoration, permis de construire ou prestations plus complètes, un acompte est demandé à la validation du devis. Le solde est précisé dans les conditions du devis.

Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction:

de la complexité du projet
de la réactivité du client,
des éléments transmis par le client,

Mesures et informations techniques

Les plans et propositions sont réalisés à partir :

des mesures fournies par le client,
des indications concernant les point électrique et points d’eau sauf si l’option métrage est souscrite,

Embelome ne saurait être tenue responsable d’erreurs résultant d’informations incorrectes transmises par le clients

Déplacements

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 35 km autour de Saint Jean en Royans. Au-delà, des frais de déplacement peuvent être appliqués et précisés sur le devis.

Annulation et rétractation

Toute annulation de prestation par le client doit être notifiée par écrit. Les prestations déjà commencées ou réalisées ne pourront pas donner lieu à remboursement. Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées débutées avec l’accord du client.

Propriété intellectuelle

Les documents, visuels, plans, rendus et propositions réalisés par Embelome restent la propriété intellectuelle d’Angélique CESMAT – Embelome. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Responsabilité

Embelome s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des recommandations ou de non respect des propositions par le client.

Droit applicable

Les présente CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.